Priorités, hein ?  L'UE empiète sur la paperasserie pour protéger le champagne français pendant la pandémie mondiale

Les cours de justice de l’UE ont supervisé un litige après qu’un bar à tapas espagnol a utilisé un terme qui pourrait affecter la réputation et l’intégrité du champagne français. « Champanillo », un terme utilisé par un exploitant espagnol de bars à tapas, a fait l’objet d’un examen minutieux pour sa similitude avec le vin originaire de la région française de Champagne.

Le litige a été porté devant les juridictions espagnoles par les producteurs de champagne français via le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).

Le CIVC, organisme de sauvegarde des intérêts des producteurs de champagne, entend interdire l’usage du « champanillo » en Espagne, qui signifie « petit champagne » en espagnol car il ressemble trop à l’étiquette protégée « Champagne » utilisée en France.

Ils craignent que l’utilisation du terme ne cherche à tirer parti de la réputation des Français, car une série de réglementations spécifiques, prises par le CIVC, doivent être respectées pour qu’un vin soit qualifié de «champagne» et les connotations associées à une telle étiquette .

Leur demande est fondée sur le motif « qu’elle évoque à la fois visuellement et phonétiquement l’AOP française (Appellation d’Origine Contrôlée) ».

Le terme « Champanillo » était utilisé par un exploitant espagnol de bars à tapas, et la polémique est survenue alors que l’exploitant des bars à tapas au cœur du litige utilise ce terme « pour désigner et promouvoir ses établissements ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) informe que la boisson est également utilisée dans les publicités pour le restaurant – « il y a une image représentant deux tasses remplies d’une boisson mousseuse ».

Lors du recours, le tribunal provincial de Barcelone a demandé des éclaircissements au tribunal de Luxembourg sur l’interprétation du droit de l’Union s’appliquant aux AOP en ces termes.

La requête est intervenue alors que le terme contesté est utilisé pour désigner non pas des produits mais des services que propose le bar à tapas.

Dans un point préliminaire à sa décision, la CJUE a noté que la « proximité conceptuelle » avec le terme équivalent français peut justifier la contestation du barreau espagnol.

Ils ont déclaré : « C’est le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles 1 qui est applicable et, plus particulièrement, la disposition 2 relative aux comportements qui n’utilisent ni directement ni indirectement la dénomination protégée elle-même, mais la suggère de manière telle manière à ce qu’il amène le consommateur à établir un lien suffisamment étroit avec lui.

Le tribunal a souligné que la réglementation européenne « institue une protection très large qui a vocation à s’étendre à toute utilisation visant à profiter de la notoriété associée aux produits » bénéficiant d’une AOP.

Le terme AOP « offre une garantie de qualité du fait de leur provenance géographique… permettant aux exploitants agricoles de s’assurer des revenus plus élevés en contrepartie d’un véritable effort d’amélioration de la qualité »

La Cour constate que le règlement protège les AOP vis-à-vis des comportements tant sur les produits que sur les services, d’autant plus que la requête permet d’éviter l’usage abusif du terme par des tiers qui « cherchent à profiter de la notoriété que ces produits ont acquis par leur qualité ».

Selon la Cour, l’essentiel consiste à apprécier s’il existe une évocation de la boisson française à partir du terme espagnol, et ils se demandent si « les consommateurs établissent un lien entre le terme utilisé pour désigner le produit en cause et l’IGP », précisant que le « lien doit être suffisamment clair et direct ».

Afin de se prononcer sur l’existence ou non d’une telle affiliation, la Cour précise qu’« il doit être fait référence à la perception d’un consommateur européen moyen raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé ».

La conseillère juridique du Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Marie-Anne Genand, a déclaré que la décision était du ressort des tribunaux sur l’existence d’un conflit entre les deux entités.

L’Audiencia Provincial de Barcelona doit prendre en compte tous les aspects pertinents entourant l’utilisation du nom en cause.

Mme Genand a déclaré : « C’est une excellente décision.

« Bien sûr, c’est au juge espagnol de décider si effectivement le mot champanillo est une attaque contre notre nom »

Elle a ajouté que le jugement serait facilité par « la forte similitude visuelle et phonétique entre les deux mots, ce qui est un très bon point pour nous ».

Marie-Anne Genand a déclaré : « La protection étendue [of appellations] conféré par la réglementation européenne a été confirmé.

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